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CHLORO

Active
Siren509 295 556SCI25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHLORO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 295 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Pistes, 25370 Les Hopitaux-Neufs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE JEANNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHLORO

Dénomination
CHLORO
SIREN
509 295 556
SIRET (siège)
509 295 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07509295556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 295 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
8 RUE DES PISTES, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHLORO

Acquisition et gestion immobilière personnelle

Finances de CHLORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHLORO

SJ

SYLVIE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

PP

PHILIPPE PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de CHLORO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    509 295 556 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHLORO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHLORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHLORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHLORO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHLORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHLORO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHLORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHLORO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur CHLORO

Quel est le numéro SIREN de CHLORO ?

Le numéro SIREN de CHLORO est 509 295 556. Le SIRET de son siège social est 509 295 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509295556.

Qui dirige CHLORO ?

CHLORO est dirigée par SYLVIE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHLORO ?

Le siège social de CHLORO est situé 8 rue des Pistes, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

CHLORO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHLORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHLORO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHLORO.

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