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CHM BAT

Active
Siren487 716 854SARL91350 GRIGNYCréée le 06 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHM BAT est une SARL immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 716 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Enclos, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHM BAT

Dénomination
CHM BAT
SIREN
487 716 854
SIRET (siège)
487 716 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52487716854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 716 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
31 RUE DES ENCLOS, 91350, GRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    487 716 854 00012 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    487 716 854 00020 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur CHM BAT

Quel est le numéro SIREN de CHM BAT ?

Le numéro SIREN de CHM BAT est 487 716 854. Le SIRET de son siège social est 487 716 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487716854.

Où se situe le siège social de CHM BAT ?

Le siège social de CHM BAT est situé 31 rue des Enclos, 91350 Grigny.

CHM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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