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CHM BAT

Active
Siren828 463 166SARL77000 MELUNCréée le 20 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 463 166. Elle est domiciliée 31 rue du Colonel de Latour, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par NATACHA BOURDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHM BAT

Dénomination
CHM BAT
SIREN
828 463 166
SIRET (siège)
828 463 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26828463166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 463 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mars 2017
Siège social
31 RUE DU COLONEL DE LATOUR, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHM BAT

Maçonnerie Générale, Carrelage, Entreprise Générale de Bâtiment

Finances de CHM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHM BAT

NB

NATACHA BOURDON

Gérant

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CHM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    828 463 166 00011 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2019. Clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 30 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Natacha BOURDON pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Natacha BOURDON pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur CHM BAT

Quel est le numéro SIREN de CHM BAT ?

Le numéro SIREN de CHM BAT est 828 463 166. Le SIRET de son siège social est 828 463 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828463166.

Qui dirige CHM BAT ?

CHM BAT est dirigée par NATACHA BOURDON, gérant.

Où se situe le siège social de CHM BAT ?

Le siège social de CHM BAT est situé 31 rue du Colonel de Latour, 77000 Melun.

CHM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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