CHMILEWSKY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHMILEWSKY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifié par le SIREN 333 853 067. Elle est domiciliée 1387 Rte de Beaurepaire Centre Commercial de St Barthelemy, 38270 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CHMILEWSKY PASCAL
INSEE- Dénomination
- CHMILEWSKY PASCAL
- SIREN
- 333 853 067
- SIRET (siège)
- 333 853 067 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR69333853067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 853 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 1387 RTE DE BEAUREPAIRE CENTRE COMMERCIAL DE ST BARTHELEMY, 38270, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHMILEWSKY PASCAL
Bar, PMU, dépôt de presse, loto, jeux rapido, bimbeloterie, tabac et snack
Finances de CHMILEWSKY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHMILEWSKY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHMILEWSKY PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
333 853 067 00069 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 5630Z
- 78000 VERSAILLESFermé
333 853 067 00036 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 158C
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé
333 853 067 00051 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHMILEWSKY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHMILEWSKY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHMILEWSKY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHMILEWSKY PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHMILEWSKY PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 20 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2021, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2021, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHMILEWSKY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHMILEWSKY PASCAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-11-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2021, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2021, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur CHMILEWSKY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CHMILEWSKY PASCAL ?
Le numéro SIREN de CHMILEWSKY PASCAL est 333 853 067. Le SIRET de son siège social est 333 853 067 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69333853067.
Où se situe le siège social de CHMILEWSKY PASCAL ?
Le siège social de CHMILEWSKY PASCAL est situé 1387 Rte de Beaurepaire Centre Commercial de St Barthelemy, 38270 Saint-Barthelemy.
CHMILEWSKY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHMILEWSKY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHMILEWSKY PASCAL est-elle en procédure collective ?
Oui. CHMILEWSKY PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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