CHOCO LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHOCO LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 409 855 731. Elle est domiciliée Lot les Coteaux de Beyris Res Miraflores- Batb, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CHOCO LTD
INSEE- Dénomination
- CHOCO LTD
- SIREN
- 409 855 731
- SIRET (siège)
- 409 855 731 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55409855731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 855 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- LOT LES COTEAUX DE BEYRIS RES MIRAFLORES- BATB, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHOCO LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOCO LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHOCO LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
409 855 731 00025 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 741G
- . LIF HALL-LANE-KINGS NORTONFermé
409 855 731 00017 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 741G
Documents juridiques de CHOCO LTD
INPIComptes annuels de CHOCO LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOCO LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOCO LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOCO LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOCO LTD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024083179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOCO LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOCO LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur CHOCO LTD
Quel est le numéro SIREN de CHOCO LTD ?
Le numéro SIREN de CHOCO LTD est 409 855 731. Le SIRET de son siège social est 409 855 731 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409855731.
Où se situe le siège social de CHOCO LTD ?
Le siège social de CHOCO LTD est situé Lot les Coteaux de Beyris Res Miraflores- Batb, 64100 Bayonne.
CHOCO LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOCO LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOCO LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOCO LTD.
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