CHOCOLATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOCOLATINE est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 899 411. Son siège social est situé 193 av de Pontaillac, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHOCOLATINE
INSEE- Dénomination
- CHOCOLATINE
- SIREN
- 750 899 411
- SIRET (siège)
- 750 899 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24750899411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 899 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 193 AV DE PONTAILLAC, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOCOLATINE
L'acquisition par voie d'achat oud 'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CHOCOLATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOCOLATINE
INSEEÉtablissements de CHOCOLATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
750 899 411 00011 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOCOLATINE
INPIComptes annuels de CHOCOLATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOCOLATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOCOLATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOCOLATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOCOLATINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03912
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025005321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/16566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00385
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001869
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/16635
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00003
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-20.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOCOLATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOCOLATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur CHOCOLATINE
Quel est le numéro SIREN de CHOCOLATINE ?
Le numéro SIREN de CHOCOLATINE est 750 899 411. Le SIRET de son siège social est 750 899 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24750899411.
Qui dirige CHOCOLATINE ?
CHOCOLATINE est dirigée par FRANCOIS BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOCOLATINE ?
Le siège social de CHOCOLATINE est situé 193 av de Pontaillac, 17200 Royan.
CHOCOLATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOCOLATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOCOLATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOCOLATINE.
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