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CHOCOLATS KLAUS SA

Active
Siren622 820 942SAS25500 MORTEAUCréée le 14 mai 2008

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents

CHOCOLATS KLAUS SA est une SAS immatriculée le 14 mai 2008 sous le numéro SIREN 622 820 942. Elle est domiciliée 3 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z).

Fiche d'identité de CHOCOLATS KLAUS SA

Dénomination
CHOCOLATS KLAUS SA
SIREN
622 820 942
SIRET (siège)
622 820 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47622820942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 622 820 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
14 mai 2008
Siège social
3 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de CHOCOLATS KLAUS SA

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHOCOLATS KLAUS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHOCOLATS KLAUS SA

Anciens dirigeants (1)

CL

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES représenté par WOLF JEAN LUC. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD BRUNO LEROUX PHILIPPE.

Président · de février 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHOCOLATS KLAUS SA

13 établissements, dont 10 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    622 820 942 00010 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 1082Z

  • 25000 BESANCONActif

    622 820 942 00051 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4724Z

  • 25300 PONTARLIERActif

    622 820 942 00069 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4724Z

  • 25000 BESANCONActif

    622 820 942 00085 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4724Z

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASActif

    622 820 942 00093 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4724Z

  • 90000 BELFORTActif

    622 820 942 00101 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4724Z

  • 57525 TALANGEActif

    622 820 942 00119 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4724Z

  • 62231 COQUELLESActif

    622 820 942 00127 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4724Z

  • 49280 LA SEGUINIEREActif

    622 820 942 00135 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 4724Z

  • 59100 ROUBAIXActif

    622 820 942 00143 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4724Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    622 820 942 00036 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4724Z

  • 39100 DOLEFermé

    622 820 942 00044 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1082Z

  • 21000 DIJONFermé

    622 820 942 00077 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CHOCOLATS KLAUS SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CHOCOLATS KLAUS SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHOCOLATS KLAUS SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2012. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOCOLATS KLAUS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOCOLATS KLAUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOCOLATS KLAUS SA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : LEROUX PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES () représenté par WOLF JEAN LUC. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD BRUNO.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Marques déposées par CHOCOLATS KLAUS SA

CHOCOLATS KLAUS SA est titulaire de 23 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • CARAMEL AU CHAUDRON

    N° 3655929 · Déposée le 09 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 09 juin 2019

  • AMBIANCE CAFE

    N° 3292341 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 mai 2014

  • CHABOT

    N° 3222375 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 30

  • 1856

    N° 3222374 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 avril 2013

  • CUZKO

    N° 3222373 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 avril 2013

  • ORACLE

    N° 3222372 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 avril 2013

  • CONCERTINO

    N° 3222371 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 avril 2013

  • Excellence Klaus CHOCOLATIER Depuis 1856

    N° 3201174 · Déposée le 18 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 décembre 2012

  • Délecta

    N° 3198530 · Déposée le 03 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 30

  • YOOKAÏDI

    N° 3196164 · Déposée le 22 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 22 novembre 2012

  • ET 1 ET 2 ET 3... ALLEZ LA FRANCE 2002

    N° 3141570 · Déposée le 10 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 janvier 2012

  • STARINE

    N° 3109766 · Déposée le 05 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 05 juillet 2011

  • TSARINE

    N° 3086654 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 32

  • JURASSIENNE

    N° 3077885 · Déposée le 17 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 17 janvier 2011

  • VALLEROY

    N° 3074336 · Déposée le 28 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 28 décembre 2010

  • KLAUS GOURMET

    N° 98738136 · Déposée le 22 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 22 juin 2008

  • KLAUS GASTRONOMIE

    N° 98738135 · Déposée le 22 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 22 juin 2008

  • KLAUS CHOCOLATIER DEPUIS 1856

    N° 97687184 · Déposée le 15 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 15 juillet 2007

  • CROQ'BLANC

    N° 95601076 · Déposée le 08 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 08 décembre 2005

  • CAPPIELLO CHOCOLAT KLAUS

    N° 95571067 · Déposée le 05 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 05 mai 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHOCOLATS KLAUS SA

Quel est le numéro SIREN de CHOCOLATS KLAUS SA ?

Le numéro SIREN de CHOCOLATS KLAUS SA est 622 820 942. Le SIRET de son siège social est 622 820 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47622820942.

Où se situe le siège social de CHOCOLATS KLAUS SA ?

Le siège social de CHOCOLATS KLAUS SA est situé 3 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.

CHOCOLATS KLAUS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOCOLATS KLAUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOCOLATS KLAUS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOCOLATS KLAUS SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.