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992 813 048

Active
Siren992 813 048Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 01 décembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 813 048

Dénomination
992 813 048
SIREN
992 813 048
SIRET (siège)
992 813 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30992813048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 813 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 813 048

Nettoyage chez les particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 813 048

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 813 048

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    992 813 048 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 992 813 048

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 813 048

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 813 048. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 813 048 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 813 048

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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