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524 922 952

Active
Siren524 922 952Entrepreneur individuel BOTANSCréée le 17 septembre 2010

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 524 922 952

Dénomination
524 922 952
SIREN
524 922 952
SIRET (siège)
524 922 952 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58524922952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 922 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
BOTANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 524 922 952

Hommes toutes mains,récupération métaux ferreux et non ferreux,palettes et produits dérives du bois, tonte pelouses et entretien d'espaces verts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 524 922 952

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 524 922 952

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOTANSSiègeActif

    524 922 952 00022 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 9529Z

  • HERICOURTFermé

    524 922 952 00014 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 9529Z

Conformité de 524 922 952

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 524 922 952. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 524 922 952 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 524 922 952

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2015-10-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

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