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CHOISEUL

Active
Siren989 928 320SCI54000 NANCYCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 928 320, CHOISEUL est une SCI créée le 5 août 2025. Son siège social est situé 42 B quai Choiseul, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Serge SMODIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHOISEUL

Dénomination
CHOISEUL
SIREN
989 928 320
SIRET (siège)
989 928 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89989928320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 928 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2025
Siège social
42 B QUAI CHOISEUL, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOISEUL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHOISEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOISEUL

SS

Serge SMODIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

BR

Béatrice RITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

SS

Sidonie SMODIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

MS

Martin SMODIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

CS

Célestine SMODIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de CHOISEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    989 928 320 00013 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHOISEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHOISEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOISEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOISEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOISEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur CHOISEUL

Quel est le numéro SIREN de CHOISEUL ?

Le numéro SIREN de CHOISEUL est 989 928 320. Le SIRET de son siège social est 989 928 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989928320.

Qui dirige CHOISEUL ?

CHOISEUL est dirigée par Serge SMODIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHOISEUL ?

Le siège social de CHOISEUL est situé 42 B quai Choiseul, 54000 Nancy.

CHOISEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOISEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOISEUL.

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