CheckersLiquidations

CHOISNE PATRICK

Active
Siren389 811 407Entrepreneur individuel91410 DOURDANCréée le 04 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOISNE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 811 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av d’Etampes, 91410 Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 6621Z.

Fiche d'identité de CHOISNE PATRICK

Dénomination
CHOISNE PATRICK
SIREN
389 811 407
SIRET (siège)
389 811 407 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02389811407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 811 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
12 AV D’ETAMPES, 91410, DOURDAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHOISNE PATRICK

Évaluation des risques et dommages

Finances de CHOISNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOISNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOISNE PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    389 811 407 00037 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6621Z

  • 77000 MELUNFermé

    389 811 407 00011 · NAF 672Z

  • 77240 SEINE-PORTFermé

    389 811 407 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CHOISNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOISNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOISNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOISNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOISNE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2008. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement n° 10/00020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : S.C.P. COUDRAY-ANCEL, 50, boulevard Aristide-Briand, résidence Le Dauphin, 77001 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code du Commerce

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement n° 08/00068, prononçant la conversion du redressement judiciaire ouvert le 04 avril 2008 en procédure de liquidation judiciaire, (loi du 26.07.2005), maintenu Madame LEFEVRE en qualité de juge commissaire, désigné : Maître COUDRAY Yves, demeurant 50 boulevard Aristide Briand - résidence le Dauphin - 77007 Melun cedex en qualité de liquidateur judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

jugement n° 08/00060 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, (loi du 26.07.2005), fixé la date de cessation des paiements au 05 octobre 2006, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : Maître Coudray (Yves), résidence « le Dauphin » - 50 boulevard Aristide Briand - 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune mention de CHOISNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOISNE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement n° 10/00020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : S.C.P. COUDRAY-ANCEL, 50, boulevard Aristide-Briand, résidence Le Dauphin, 77001 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code du Commerce

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement n° 08/00068, prononçant la conversion du redressement judiciaire ouvert le 04 avril 2008 en procédure de liquidation judiciaire, (loi du 26.07.2005), maintenu Madame LEFEVRE en qualité de juge commissaire, désigné : Maître COUDRAY Yves, demeurant 50 boulevard Aristide Briand - résidence le Dauphin - 77007 Melun cedex en qualité de liquidateur judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · jugement n° 08/00060 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, (loi du 26.07.2005), fixé la date de cessation des paiements au 05 octobre 2006, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : Maître Coudray (Yves), résidence « le Dauphin » - 50 boulevard Aristide Briand - 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur CHOISNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHOISNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHOISNE PATRICK est 389 811 407. Le SIRET de son siège social est 389 811 407 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389811407.

Où se situe le siège social de CHOISNE PATRICK ?

Le siège social de CHOISNE PATRICK est situé 12 av d’Etampes, 91410 Dourdan.

CHOISNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOISNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOISNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOISNE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises évaluation des risques et dommages

Toutes les entreprises avec le code NAF 6621Z

Entreprises à Dourdan

Toutes les entreprises à Dourdan