CHOISY'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOISY' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 174 962. Son siège social est situé 3 PL 3 Place Masséna c/o ADCM SECRETARIAT CHEZ ADCM SECRETARIAT, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. CHANTAL TSCHAEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOISY'
INSEE- Dénomination
- CHOISY'
- SIREN
- 520 174 962
- SIRET (siège)
- 520 174 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53520174962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 174 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 3 PL 3 Place Masséna c/o ADCM SECRETARIAT CHEZ ADCM SECRETARIAT, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHOISY'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOISY'
INSEEÉtablissements de CHOISY'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
520 174 962 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CHOISY'
INPIComptes annuels de CHOISY'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOISY'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOISY'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOISY'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOISY'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01059
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01702
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/15859
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01712
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01743
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01199
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01781
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01563
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01589
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01584
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01260
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01376
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00664
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00493
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01434
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01461
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00392
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025F00305
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00723
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Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00664
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/56980
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024032933
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01795
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01541
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01948
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/05989
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01688
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 19/01066
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024032932
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01179
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01193
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05263
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOISY' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOISY'
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : TSCHAEN Chantal Marie Odile modification le 09 Avril 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur CHOISY'
Quel est le numéro SIREN de CHOISY' ?
Le numéro SIREN de CHOISY' est 520 174 962. Le SIRET de son siège social est 520 174 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53520174962.
Qui dirige CHOISY' ?
CHOISY' est dirigée par CHANTAL TSCHAEN, liquidateur.
Où se situe le siège social de CHOISY' ?
Le siège social de CHOISY' est situé 3 PL 3 Place Masséna c/o ADCM SECRETARIAT CHEZ ADCM SECRETARIAT, 06000 Nice.
CHOISY' est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOISY' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOISY' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOISY'.
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