CHOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2016, identifiée par le SIREN 818 371 171. Elle est domiciliée 540 rue du Mareage, 01390 Monthieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER COTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOL
INSEE- Dénomination
- CHOL
- SIREN
- 818 371 171
- SIRET (siège)
- 818 371 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69818371171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 371 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 540 RUE DU MAREAGE, 01390, MONTHIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOL
acquisition administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de CHOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans
Établissements de CHOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MONTHIEUXSiègeActif
818 371 171 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOL
INPIComptes annuels de CHOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 08 février 2018 · N° 17/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-11 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur CHOL
Quel est le numéro SIREN de CHOL ?
Le numéro SIREN de CHOL est 818 371 171. Le SIRET de son siège social est 818 371 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818371171.
Qui dirige CHOL ?
CHOL est dirigée par OLIVIER COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOL ?
Le siège social de CHOL est situé 540 rue du Mareage, 01390 Monthieux.
CHOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOL.
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