CHOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 818 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Terne, 25170 Pelousey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Noureddine CHOUKRADE, gérant.
Fiche d'identité de CHOL
INSEE- Dénomination
- CHOL
- SIREN
- 950 818 740
- SIRET (siège)
- 950 818 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27950818740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 818 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 9 RUE du Terne, 25170, Pelousey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOL
Acquisition,prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. Administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de CHOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOL
INSEEÉtablissements de CHOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PelouseySiègeActif
950 818 740 00017 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOL
INPIComptes annuels de CHOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 08 février 2018 · N° 17/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur CHOL
Quel est le numéro SIREN de CHOL ?
Le numéro SIREN de CHOL est 950 818 740. Le SIRET de son siège social est 950 818 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950818740.
Qui dirige CHOL ?
CHOL est dirigée par Noureddine CHOUKRADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOL ?
Le siège social de CHOL est situé 9 RUE du Terne, 25170 Pelousey.
CHOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOL.
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