CHOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 979 720. Elle est domiciliée 18 av Maudet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. La direction est assurée par FLORENCE PETITEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHOLET
INSEE- Dénomination
- CHOLET
- SIREN
- 749 979 720
- SIRET (siège)
- 749 979 720 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19749979720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 979 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 18 AV MAUDET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHOLET
Soins de beauté, bien être, vente et confection, vêtements, chaussures et accessoires. Vente de produits de beauté se rapportant à la photodépilation soins anti âge blanchiment des dents et centre d'amincissement.
Finances de CHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHOLET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
749 979 720 00028 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4775Z
- 49300 CHOLETFermé
749 979 720 00010 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4775Z
Documents juridiques de CHOLET
INPIComptes annuels de CHOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025013789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025010409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04867
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-10.095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 19/00651
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04313
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/02016
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01987
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/09742
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00963
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00217
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00066
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00848
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00279
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00013
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00946
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00876
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 18/02347
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/01717
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01325
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00039
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00381
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/02044
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03852
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01145
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01528
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-81.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-42.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-46.790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.312
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-44.921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-16.497
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-43.870
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-30.157
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Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-13.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-23.444
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Décision du 16 mai 2002 · N° 01-20.042
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Décision du 14 mars 2002 · N° 00-15.445
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Décision du 28 juin 2001 · N° 99-21.876
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Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.161
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.153
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-13.751
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Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.119
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Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-43.866
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Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-43.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-81.799
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Décision du 31 mai 2000 · N° 98-14.116
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Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.392
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.587
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.412
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-43.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-40.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 98-40.684
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Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.250
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Décision du 11 février 1999 · N° 97-15.496
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.482
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.243
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Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-84.354
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Décision du 28 mai 1998 · N° 96-10.486
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Décision du 19 mars 1998 · N° 95-45.645
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Décision du 11 mars 1998 · N° 95-18.903
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Décision du 07 novembre 1997 · N° 95-21.025
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.178
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Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-15.096
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Décision du 23 mai 1997 · N° 95-12.875
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-42.576
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Décision du 22 avril 1997 · N° 95-11.065
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Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-46.638
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 87-70.137
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-17.688
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-15.719
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.006
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.707
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Décision du 28 juin 1995 · N° 94-41.163
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Décision du 30 mai 1995 · N° 94-10.023
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.076
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Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.850
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.920
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Décision du 01 février 1995 · N° 92-17.779
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-43.301
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.820
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
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Décision du 02 octobre 1990 · N° 88-42.528
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.157
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Décision du 01 mars 1989 · N° 88-11.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOLET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-03-05
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur CHOLET
Quel est le numéro SIREN de CHOLET ?
Le numéro SIREN de CHOLET est 749 979 720. Le SIRET de son siège social est 749 979 720 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19749979720.
Qui dirige CHOLET ?
CHOLET est dirigée par FLORENCE PETITEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CHOLET ?
Le siège social de CHOLET est situé 18 av Maudet, 49300 Cholet.
CHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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