CHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 029 352, CHOLLET est une SCI créée le 5 mai 1993. Son siège social est situé La Touche, 35380 Plelan-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHOLLET
INSEE- Dénomination
- CHOLLET
- SIREN
- 391 029 352
- SIRET (siège)
- 391 029 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391029352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 029 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1993
- Siège social
- LA TOUCHE , 35380, PLELAN-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOLLET
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de CHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOLLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PLELAN-LE-GRANDSiègeActif
391 029 352 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOLLET
INPIComptes annuels de CHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01988
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00752
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03105
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-19.592
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01892
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01266
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01076
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00512
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00039
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/01496
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/16375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.690
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/24234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/18694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-19.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 16-40.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-26.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-18.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.341
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-16.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-17.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-21.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-15.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-10.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-26.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.092
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-10.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-10.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.003
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-40.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-28.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-22.730
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.458
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-16.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-15.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-11.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-10.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-10.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-25.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-28.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-26.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.031
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-21.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-16.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-11.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-23.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-15.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-18.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-15.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-16.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-28.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-13.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2009 · N° 07-45.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-40.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 04-45.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 04-16.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2006 · N° 03-41.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-40.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-13.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-11.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-11.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-16.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-12.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.162
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-21.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.908
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-16.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-18.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.108
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.880
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.886
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-11.220
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-11.219
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.852
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.544
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Aucune mention de CHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOLLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLLET André Bernard Jean ; Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Léa, Eléonore, Flavie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHOLLET André Bernard Jean
- création
Date d'effet : 05 mai 1993
Questions fréquentes sur CHOLLET
Quel est le numéro SIREN de CHOLLET ?
Le numéro SIREN de CHOLLET est 391 029 352. Le SIRET de son siège social est 391 029 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391029352.
Qui dirige CHOLLET ?
CHOLLET est dirigée par ANDRE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOLLET ?
Le siège social de CHOLLET est situé La Touche, 35380 Plelan-le-Grand.
CHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOLLET.
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