CHOLTON EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
CHOLTON EXPLOITATION est une SAS immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 988 158. Elle est domiciliée 197 RUE Ancien Canal de la Madeleine Saint Maurice sur Dargoire, 69440 Chabanière. L'entreprise déclare le code NAF 3600Z comme activité principale. Philippe MERLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOLTON EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- CHOLTON EXPLOITATION
- SIREN
- 998 988 158
- SIRET (siège)
- 998 988 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09998988158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 988 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 3600Z
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 197 RUE Ancien Canal de la Madeleine Saint Maurice sur Dargoire, 69440, Chabanière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOLTON EXPLOITATION
l'exploitation des services publics et privés de distribution d'eau communale et intercommunale, l'exploitation de tous services annexes tels que surveillance et entretien de canalisations et d'égouts ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle est propriétaire ; l'entretien, la réparation, l'amélioration ou la rénovation et plus généralement la préservation des immeubles dont elle est propriétaire ; la prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques ; les apports en technologie, le développement du savoir-faire technique ; la création et l'acquisition de toutes branches d'activité, de tous fonds de commerce ou établissements de même nature ou de nature similaire, leur exploitation ou leur vente ; la prise en location-gérance de tous établissements de même nature ou de nature similaire, la mise en location-gérance du ou des fonds appartenant à la société ; elle peut à cet effet effectuer, exécuter et réaliser sous quelque forme que ce soit, toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à son objet, soit seule, soit en participation ou association avec toutes sociétés et tous particuliers ; elle peut également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou affaires similaires ou connexes, par création de sociétés ou moyen d'apports, souscriptions, achats d'actions, obligations ou autres titres, et de tous droits sociaux par tous traités d'union ou autres conventions, et généralement par tous moyens quelconques.
Finances de CHOLTON EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOLTON EXPLOITATION
INSEEÉtablissements de CHOLTON EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 ChabanièreSiègeActif
998 988 158 00015 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 3600Z
Documents juridiques de CHOLTON EXPLOITATION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHOLTON EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOLTON EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOLTON EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOLTON EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOLTON EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOLTON EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOLTON EXPLOITATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Marchés publics de CHOLTON EXPLOITATION
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à CHOLTON EXPLOITATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,2 M€.
LOT 2 DOMBES
CC DOMBES SAONE VALLEE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 21 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
4,0 M€ServicesSERVICES D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »
CC DOMBES SAONE VALLEE · notifié le 21 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
4,0 M€ServicesCurage, vidange et débouchage des réseaux d’eau usée et pluviale
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE) · notifié le 02 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
40,0 k€ServicesEntretien électromécanique des postes de relevage
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 01 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
120 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CHOLTON EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de CHOLTON EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de CHOLTON EXPLOITATION est 998 988 158. Le SIRET de son siège social est 998 988 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09998988158.
Qui dirige CHOLTON EXPLOITATION ?
CHOLTON EXPLOITATION est dirigée par Philippe MERLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CHOLTON EXPLOITATION ?
Le siège social de CHOLTON EXPLOITATION est situé 197 RUE Ancien Canal de la Madeleine Saint Maurice sur Dargoire, 69440 Chabanière.
CHOLTON EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOLTON EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOLTON EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOLTON EXPLOITATION.
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