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CHOM

Active
Siren994 105 013SAS93310 Le Pré-Saint-GervaisCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 105 013, CHOM est une SAS créée le 1er décembre 2025. Elle est domiciliée 61 RUE André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. DAVID ASSOUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHOM

Dénomination
CHOM
SIREN
994 105 013
SIRET (siège)
994 105 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96994105013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 105 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
61 RUE André Joineau, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOM

Épicerie fine Vente et dégustation des produits alimentaires sans vente d'alcool, viennoiserie, café, conseil en gastronomie, exposition vente de créations artistiques et artisanales, sandwicherie

Finances de CHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOM

DA

DAVID ASSOUS

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif

    994 105 013 00019 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur CHOM

Quel est le numéro SIREN de CHOM ?

Le numéro SIREN de CHOM est 994 105 013. Le SIRET de son siège social est 994 105 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96994105013.

Qui dirige CHOM ?

CHOM est dirigée par DAVID ASSOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHOM ?

Le siège social de CHOM est situé 61 RUE André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

CHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOM.

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