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CHOMARAT ROGER

Active
Siren320 612 310Entrepreneur individuel17250 SAINTE-GEMMECréée le 01 juillet 1980

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 320 612 310, CHOMARAT ROGER est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1980. Elle est domiciliée 16 rue de la Mairie Lotissement la Garenne, 17250 Sainte-Gemme. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CHOMARAT ROGER

Dénomination
CHOMARAT ROGER
SIREN
320 612 310
SIRET (siège)
320 612 310 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74320612310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 612 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
16 RUE DE LA MAIRIE LOTISSEMENT LA GARENNE, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHOMARAT ROGER

Entretien et création jardins - études paysagères.

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Établissements de CHOMARAT ROGER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeActif

    320 612 310 00039 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 8130Z

  • 17430 TONNAY CHARENTEActif

    320 612 310 00047 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 4776Z

  • 03110 BROUT-VERNETFermé

    320 612 310 00021 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 511R

Documents juridiques de CHOMARAT ROGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Conformité de CHOMARAT ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOMARAT ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2014. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHOMARAT ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOMARAT ROGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur CHOMARAT ROGER

Quel est le numéro SIREN de CHOMARAT ROGER ?

Le numéro SIREN de CHOMARAT ROGER est 320 612 310. Le SIRET de son siège social est 320 612 310 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320612310.

Où se situe le siège social de CHOMARAT ROGER ?

Le siège social de CHOMARAT ROGER est situé 16 rue de la Mairie Lotissement la Garenne, 17250 Sainte-Gemme.

CHOMARAT ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOMARAT ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOMARAT ROGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOMARAT ROGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.