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CHOMBART

Active
Siren409 575 602SARL59118 WAMBRECHIESCréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOMBART est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 575 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 427 rue de Quesnoy, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524T.

Fiche d'identité de CHOMBART

Dénomination
CHOMBART
SIREN
409 575 602
SIRET (siège)
409 575 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76409575602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 575 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524T
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
427 RUE DE QUESNOY, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHOMBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOMBART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOMBART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé

    409 575 602 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524T

Documents juridiques de CHOMBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHOMBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOMBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOMBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOMBART. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00941

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOMBART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur CHOMBART

Quel est le numéro SIREN de CHOMBART ?

Le numéro SIREN de CHOMBART est 409 575 602. Le SIRET de son siège social est 409 575 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409575602.

Où se situe le siège social de CHOMBART ?

Le siège social de CHOMBART est situé 427 rue de Quesnoy, 59118 Wambrechies.

CHOMBART est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOMBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOMBART.

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