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CHOMEL DANIEL

Active
Siren303 387 674Entrepreneur individuel69970 CHAPONNAYCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOMEL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 303 387 674. Son siège social est situé à Chaponnay (69970). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHOMEL DANIEL

Dénomination
CHOMEL DANIEL
SIREN
303 387 674
SIRET (siège)
303 387 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06303387674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 387 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOMEL DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHOMEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOMEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOMEL DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    303 387 674 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHOMEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOMEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOMEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOMEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOMEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOMEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOMEL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur CHOMEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHOMEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHOMEL DANIEL est 303 387 674. Le SIRET de son siège social est 303 387 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06303387674.

Où se situe le siège social de CHOMEL DANIEL ?

Le siège social de CHOMEL DANIEL est situé 69970 Chaponnay.

CHOMEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOMEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOMEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOMEL DANIEL.

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