CHOMEL SAS
Active3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 531 382, CHOMEL SAS est une SAS créée le 18 mars 2022. Elle est domiciliée 7 CHE 7 Chemin Chirpaz, 69130 Écully. CHOMEL SAS relève du secteur fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z). ANNE-SOPHIE TROUVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOMEL SAS
INSEE- Dénomination
- CHOMEL SAS
- SIREN
- 911 531 382
- SIRET (siège)
- 911 531 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34911531382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 531 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 7 CHE 7 Chemin Chirpaz, 69130, Écully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOMEL SAS
Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Gestion d'installations informatiques. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
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Finances de CHOMEL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOMEL SAS
INSEEÉtablissements de CHOMEL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ÉcullySiègeActif
911 531 382 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 3101Z
Documents juridiques de CHOMEL SAS
INPIComptes annuels de CHOMEL SAS
INPICHOMEL SAS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CHOMEL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOMEL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOMEL SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/06397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2017 · N° 16/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-20.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOMEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOMEL SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur CHOMEL SAS
Quel est le numéro SIREN de CHOMEL SAS ?
Le numéro SIREN de CHOMEL SAS est 911 531 382. Le SIRET de son siège social est 911 531 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34911531382.
Qui dirige CHOMEL SAS ?
CHOMEL SAS est dirigée par ANNE-SOPHIE TROUVE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOMEL SAS ?
Le siège social de CHOMEL SAS est situé 7 CHE 7 Chemin Chirpaz, 69130 Écully.
CHOMEL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOMEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOMEL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOMEL SAS.
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