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CHOMEL SERVICES

Active
Siren421 997 495SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOMEL SERVICES est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 997 495. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Montmartel le Montmartel Bat C, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 5229A.

Fiche d'identité de CHOMEL SERVICES

Dénomination
CHOMEL SERVICES
SIREN
421 997 495
SIRET (siège)
421 997 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04421997495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 997 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 février 1999
Siège social
BD MONTMARTEL LE MONTMARTEL BAT C, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHOMEL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOMEL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOMEL SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    421 997 495 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 634A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    421 997 495 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5229A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    421 997 495 00039 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5229A

Documents juridiques de CHOMEL SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHOMEL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOMEL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOMEL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOMEL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOMEL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOMEL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOMEL SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur CHOMEL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CHOMEL SERVICES ?

Le numéro SIREN de CHOMEL SERVICES est 421 997 495. Le SIRET de son siège social est 421 997 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421997495.

Où se situe le siège social de CHOMEL SERVICES ?

Le siège social de CHOMEL SERVICES est situé bd Montmartel le Montmartel Bat C, 26100 Romans-sur-Isere.

CHOMEL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOMEL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOMEL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOMEL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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