CHOMET JEAN
ActiveCHOMET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 410 891 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Bartellat, 03380 Saint-Martinien. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.
Fiche d'identité de CHOMET JEAN
INSEE- Dénomination
- CHOMET JEAN
- SIREN
- 410 891 683
- SIRET (siège)
- 410 891 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31410891683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 891 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- BARTELLAT, 03380, SAINT-MARTINIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOMET JEAN
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Établissements de CHOMET JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03380 SAINT-MARTINIENSiègeFermé
410 891 683 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 012C
Conformité de CHOMET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOMET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHOMET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOMET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur CHOMET JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHOMET JEAN ?
Le numéro SIREN de CHOMET JEAN est 410 891 683. Le SIRET de son siège social est 410 891 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410891683.
Où se situe le siège social de CHOMET JEAN ?
Le siège social de CHOMET JEAN est situé Bartellat, 03380 Saint-Martinien.
CHOMET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOMET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOMET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOMET JEAN.
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