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CHOMETTE DAVID

Active
Siren481 082 394Entrepreneur individuel22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 26 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOMETTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifié par le SIREN 481 082 394. Son siège social est situé 72 bd du Marechal Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CHOMETTE DAVID

Dénomination
CHOMETTE DAVID
SIREN
481 082 394
SIRET (siège)
481 082 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05481082394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 082 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
72 BD DU MARECHAL FOCH, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOMETTE DAVID

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Finances de CHOMETTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOMETTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOMETTE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeFermé

    481 082 394 00018 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHOMETTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHOMETTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOMETTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOMETTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOMETTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur CHOMETTE David 72, boulevard du Maréchal Foch - 22410 Saint-Quay-Portrieux à Madame CHOMETTE Née JOSSELIN Gwenaëlle et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHOMETTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOMETTE DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur CHOMETTE David 72, boulevard du Maréchal Foch - 22410 Saint-Quay-Portrieux à Madame CHOMETTE Née JOSSELIN Gwenaëlle et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur CHOMETTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHOMETTE DAVID ?

Le numéro SIREN de CHOMETTE DAVID est 481 082 394. Le SIRET de son siège social est 481 082 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481082394.

Où se situe le siège social de CHOMETTE DAVID ?

Le siège social de CHOMETTE DAVID est situé 72 bd du Marechal Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

CHOMETTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOMETTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOMETTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOMETTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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