CHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHON est une SCI immatriculée le 14 février 2014 sous le numéro SIREN 800 206 872. Elle est domiciliée 2 Che du Mont Evente, 62122 Lapugnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DELANNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CHON
INSEE- Dénomination
- CHON
- SIREN
- 800 206 872
- SIRET (siège)
- 800 206 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26800206872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 206 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- 2 CHE DU MONT EVENTE, 62122, LAPUGNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHON
Société civile
Finances de CHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHON
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Établissements de CHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62122 LAPUGNOYSiègeActif
800 206 872 00015 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHON
INPIComptes annuels de CHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/10642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2013-12-31
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur CHON
Quel est le numéro SIREN de CHON ?
Le numéro SIREN de CHON est 800 206 872. Le SIRET de son siège social est 800 206 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26800206872.
Qui dirige CHON ?
CHON est dirigée par ANNE DELANNOY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHON ?
Le siège social de CHON est situé 2 Che du Mont Evente, 62122 Lapugnoy.
CHON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHON.
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