CHONE & ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 264 k€
CHONE & ASSOCIES est une SAS immatriculée le 17 février 1989 sous le numéro SIREN 330 033 671. Elle est domiciliée 16 Pl Jean Jaures, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). JEROME BERNECOLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHONE & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- CHONE & ASSOCIES
- SIREN
- 330 033 671
- SIRET (siège)
- 330 033 671 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR06330033671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 033 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 263 889 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- 16 PL JEAN JAURES, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHONE & ASSOCIES
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
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Finances de CHONE & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHONE & ASSOCIES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Directeur général
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Directeur général
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2017
Directeur général
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
CFGS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2017 à décembre 2022
Directeur général · de juin 2010 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHONE & ASSOCIES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTSiègeActif
330 033 671 00034 · ouvert le 20 décembre 1974 · NAF 6910Z
- 75008 PARISActif
330 033 671 00042 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6910Z
- 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé
330 033 671 00026 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 741A
Documents juridiques de CHONE & ASSOCIES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHONE & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHONE & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHONE & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/01046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHONE & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHONE & ASSOCIES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Président : BERNECOLI Jérôme ; Directeur général : CHONE Sandrine ; Directeur général : WEBER Jean-Guillaume ; Directeur général : FRANCOIS Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : BERNECOLI Jérôme ; Gérant : CHONE Michel-Henri, Marie ; Gérant : CHONE Sandrine ; Gérant : WEBER Jean-Guillaume ; Gérant : FRANCOIS Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : BERNECOLI Jérôme ; Directeur général : CHONE Michel-Henri, Marie ; Directeur général : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel ; Directeur général : CHONE Sandrine ; Directeur général : WEBER Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : BERNECOLI Jérôme ; Directeur général : CHONE Michel-Henri, Marie ; Directeur général : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel ; Directeur général : CHONE Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHONE Michel-Henri, Marie ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNECOLI Jérôme ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCOIS Nicolas ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHONE Sandrine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WEBER Jean-Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel Gérant, Associé : CHONE Michel-Henri, Marie Gérant, Associé : BERNECOLI Jérôme Gérant, Associé : FRANCOIS Nicolas Gérant, Associé : CHONE Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel Gérant associé : CHONE Michel-Henri, Marie Gérant associé : BERNECOLI Jérôme Gérant associé : FRANCOIS Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : MANINETTI Daniel, Roger, Marcel Gérant associé : DELLESTABLE Louis-Henri, Charles, Amable Gérant associé : CHONE Michel-Henri, Marie Gérant associé : BERNECOLI Jérôme
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur CHONE & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de CHONE & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de CHONE & ASSOCIES est 330 033 671. Le SIRET de son siège social est 330 033 671 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330033671.
Qui dirige CHONE & ASSOCIES ?
CHONE & ASSOCIES est dirigée par JEROME BERNECOLI, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHONE & ASSOCIES ?
Le siège social de CHONE & ASSOCIES est situé 16 Pl Jean Jaures, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
CHONE & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHONE & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHONE & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHONE & ASSOCIES.
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