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CHOPARD FRANCK

Active
Siren418 826 509Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 16 avril 1998

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHOPARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 826 509. Son siège social est situé 36 rue Megevand, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de CHOPARD FRANCK

Dénomination
CHOPARD FRANCK
SIREN
418 826 509
SIRET (siège)
418 826 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30418826509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 826 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
16 avril 1998
Siège social
36 RUE MEGEVAND, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOPARD FRANCK

DEBIT DE TABAC, DEPOT DE JOURNAUX, PAPETERIE, PARFUMERIE, ET ARTICLES DE FUMEURS, BIMBELOTERIE

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Établissements de CHOPARD FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    418 826 509 00014 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 4762Z

Conformité de CHOPARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOPARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOPARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOPARD FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Aides publiques de CHOPARD FRANCK

1 aide de minimis octroyée à CHOPARD FRANCK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHOPARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CHOPARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de CHOPARD FRANCK est 418 826 509. Le SIRET de son siège social est 418 826 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418826509.

Où se situe le siège social de CHOPARD FRANCK ?

Le siège social de CHOPARD FRANCK est situé 36 rue Megevand, 25000 Besancon.

CHOPARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOPARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOPARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOPARD FRANCK.

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