CHOPARD FRANCOIS

Active

Siren799 256 896Entrepreneur individuel27800 NOTRE-DAME-D'EPINECréée le 01 janvier 2014

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHOPARD FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 256 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue de la Garenne le Bucard, 27800 Notre-Dame-d'Epine. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de CHOPARD FRANCOIS

INSEE

Dénomination: CHOPARD FRANCOIS
SIREN: 799 256 896
SIRET (siège): 799 256 896 00017
N° TVA intracommunautaire: FR55799256896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 256 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création: 01 janvier 2014
Siège social: 145 RUE DE LA GARENNE LE BUCARD, 27800, NOTRE-DAME-D'EPINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHOPARD FRANCOIS

Courtier en assurances

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Établissements de CHOPARD FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27800 NOTRE-DAME-D'EPINESiègeActif
799 256 896 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CHOPARD FRANCOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

Acte

Conformité de CHOPARD FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOPARD FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2019. Clôturée le 09 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHOPARD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOPARD FRANCOIS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.
08 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12 janvier 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur CHOPARD FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CHOPARD FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CHOPARD FRANCOIS est 799 256 896. Le SIRET de son siège social est 799 256 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799256896.

Où se situe le siège social de CHOPARD FRANCOIS ?

Le siège social de CHOPARD FRANCOIS est situé 145 rue de la Garenne le Bucard, 27800 Notre-Dame-d'Epine.