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CHOQUART DAVID

Active
Siren316 412 493Entrepreneur individuel76510 SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLECréée le 17 mars 1967
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOQUART DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1967, identifié par le SIREN 316 412 493. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint Vaast d'Equiqueville (76510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHOQUART DAVID

Dénomination
CHOQUART DAVID
SIREN
316 412 493
SIRET (siège)
316 412 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50316412493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 412 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 mars 1967
Siège social
76510, SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOQUART DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CHOQUART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOQUART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOQUART DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLESiègeActif

    316 412 493 00017 · ouvert le 20 février 1923 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHOQUART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOQUART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOQUART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOQUART DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHOQUART DAVID.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de CHOQUART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOQUART DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1967

Questions fréquentes sur CHOQUART DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHOQUART DAVID ?

Le numéro SIREN de CHOQUART DAVID est 316 412 493. Le SIRET de son siège social est 316 412 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316412493.

Où se situe le siège social de CHOQUART DAVID ?

Le siège social de CHOQUART DAVID est situé 76510 Saint Vaast d'Equiqueville.

CHOQUART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOQUART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOQUART DAVID est-elle en procédure collective ?

CHOQUART DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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