CHOQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHOQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 062 133. Le siège social de l'entreprise se trouve La Thouardiere, 49500 Chaze-sur-Argos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHOQUET, gérant.
Fiche d'identité de CHOQUET
INSEE- Dénomination
- CHOQUET
- SIREN
- 489 062 133
- SIRET (siège)
- 489 062 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489062133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 062 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- LA THOUARDIERE , 49500, CHAZE-SUR-ARGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOQUET
La propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composan
Finances de CHOQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOQUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHOQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 CHAZE-SUR-ARGOSSiègeActif
489 062 133 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOQUET
INPIComptes annuels de CHOQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOQUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.796
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-20.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.536
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-15.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-18.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-21.286
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-14.774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-21.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-17.400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-15.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-17.287
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-11.576
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03599
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.534
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00634
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00398
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00573
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/04165
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08644
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/02987
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03918
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03494
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/05593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/12757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00720
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.942
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Aucune mention de CHOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CHOQUET Sonia ; Gérant : CHOQUET Jean-François
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur CHOQUET
Quel est le numéro SIREN de CHOQUET ?
Le numéro SIREN de CHOQUET est 489 062 133. Le SIRET de son siège social est 489 062 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489062133.
Qui dirige CHOQUET ?
CHOQUET est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOQUET ?
Le siège social de CHOQUET est situé La Thouardiere, 49500 Chaze-sur-Argos.
CHOQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOQUET.
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