CheckersProcédures

CHOSSARD ERIC

Active
Siren489 126 078Entrepreneur individuel61160 OMMOYCréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOSSARD ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifié par le SIREN 489 126 078. Elle est domiciliée Mandeville, 61160 Ommoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHOSSARD ERIC

Dénomination
CHOSSARD ERIC
SIREN
489 126 078
SIRET (siège)
489 126 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76489126078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 126 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
MANDEVILLE, 61160, OMMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOSSARD ERIC

Travaux de couverture, charpente, zinguerie.

Finances de CHOSSARD ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOSSARD ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOSSARD ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 OMMOYSiègeActif

    489 126 078 00018 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHOSSARD ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOSSARD ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSARD ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOSSARD ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSARD ERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 01 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chossard Eric pour une durée de 7 ans.

Autre avis de dépôt

Jugement du 14 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

L'état des créances en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2020 , désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHOSSARD ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOSSARD ERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chossard Eric pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-02-14 · L'état des créances en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2020 , désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur CHOSSARD ERIC

Quel est le numéro SIREN de CHOSSARD ERIC ?

Le numéro SIREN de CHOSSARD ERIC est 489 126 078. Le SIRET de son siège social est 489 126 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489126078.

Où se situe le siège social de CHOSSARD ERIC ?

Le siège social de CHOSSARD ERIC est situé Mandeville, 61160 Ommoy.

CHOSSARD ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSARD ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSARD ERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. CHOSSARD ERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ommoy

Toutes les entreprises à Ommoy