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CHOSSARD ERIC

Active
Siren841 713 308SAS61160 OMMOYCréée le 17 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHOSSARD ERIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2018, identifiée par le SIREN 841 713 308. Son siège social est situé 3 Imp de la Dives Mandeville, 61160 Ommoy. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par ERIC CHOSSARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHOSSARD ERIC

Dénomination
CHOSSARD ERIC
SIREN
841 713 308
SIRET (siège)
841 713 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46841713308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 713 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
17 août 2018
Siège social
3 IMP DE LA DIVES MANDEVILLE, 61160, OMMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOSSARD ERIC

Charpente, couverture, zinguerie.

Finances de CHOSSARD ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOSSARD ERIC

EC

ERIC CHOSSARD

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2018) · 8 ans

Établissements de CHOSSARD ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 OMMOYSiègeActif

    841 713 308 00010 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4391A

Documents juridiques de CHOSSARD ERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHOSSARD ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSARD ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOSSARD ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSARD ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2021. Clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2020, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOSSARD ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOSSARD ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOSSARD ERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2020, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2018

Questions fréquentes sur CHOSSARD ERIC

Quel est le numéro SIREN de CHOSSARD ERIC ?

Le numéro SIREN de CHOSSARD ERIC est 841 713 308. Le SIRET de son siège social est 841 713 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46841713308.

Qui dirige CHOSSARD ERIC ?

CHOSSARD ERIC est dirigée par ERIC CHOSSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CHOSSARD ERIC ?

Le siège social de CHOSSARD ERIC est situé 3 Imp de la Dives Mandeville, 61160 Ommoy.

CHOSSARD ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSARD ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSARD ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOSSARD ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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