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CHOSSAT IMMO

Active
Siren991 166 760SCI38500 VoironCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHOSSAT IMMO est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 166 760. Son siège social est situé 11 CHE des Bois du Mas, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jerôme CHOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHOSSAT IMMO

Dénomination
CHOSSAT IMMO
SIREN
991 166 760
SIRET (siège)
991 166 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18991166760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 166 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
11 CHE des Bois du Mas, 38500, Voiron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOSSAT IMMO

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement

Finances de CHOSSAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOSSAT IMMO

JC

Jerôme CHOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

IR

Isabelle RABAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHOSSAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    991 166 760 00017 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHOSSAT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHOSSAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOSSAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOSSAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOSSAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOSSAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOSSAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHOSSAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de CHOSSAT IMMO ?

Le numéro SIREN de CHOSSAT IMMO est 991 166 760. Le SIRET de son siège social est 991 166 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991166760.

Qui dirige CHOSSAT IMMO ?

CHOSSAT IMMO est dirigée par Jerôme CHOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHOSSAT IMMO ?

Le siège social de CHOSSAT IMMO est situé 11 CHE des Bois du Mas, 38500 Voiron.

CHOSSAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOSSAT IMMO.

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