CHOSSE IVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 498 950 328, CHOSSE IVAN est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Ecorbats, 14830 Langrune-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHOSSE IVAN
INSEE- Dénomination
- CHOSSE IVAN
- SIREN
- 498 950 328
- SIRET (siège)
- 498 950 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498950328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 950 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 9 IMP DES ECORBATS, 14830, LANGRUNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOSSE IVAN
Vente de textiles aux clubs sportifs, sur le terrain et via le net
Finances de CHOSSE IVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOSSE IVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHOSSE IVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14830 LANGRUNE-SUR-MERSiègeFermé
498 950 328 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de CHOSSE IVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHOSSE IVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSE IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOSSE IVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSE IVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHOSSE IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOSSE IVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur CHOSSE IVAN
Quel est le numéro SIREN de CHOSSE IVAN ?
Le numéro SIREN de CHOSSE IVAN est 498 950 328. Le SIRET de son siège social est 498 950 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498950328.
Où se situe le siège social de CHOSSE IVAN ?
Le siège social de CHOSSE IVAN est situé 9 Imp des Ecorbats, 14830 Langrune-sur-Mer.
CHOSSE IVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOSSE IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOSSE IVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOSSE IVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour extinction du passif.
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