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CHOSSET

Active
Siren808 102 032SAS42120 PARIGNYCréée le 03 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 102 032, CHOSSET est une SAS créée le 3 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Parigny, 42120 Parigny. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par RENE CHOSSET, président de sas.

Fiche d'identité de CHOSSET

Dénomination
CHOSSET
SIREN
808 102 032
SIRET (siège)
808 102 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46808102032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 102 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
ZONE ARTISANALE DE PARIGNY, 42120, PARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOSSET

Hôtel bar restaurant

Finances de CHOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOSSET

RC

RENE CHOSSET

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

AG

ANNIE GATTO

Directeur général

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHOSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42120 PARIGNYSiègeFermé

    808 102 032 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHOSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 1 février 2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017 désignant administrateur SELARL Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOSSET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOSSET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 1 février 2018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017 désignant administrateur SELARL Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Début d'activité : 2015-01-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur CHOSSET

Quel est le numéro SIREN de CHOSSET ?

Le numéro SIREN de CHOSSET est 808 102 032. Le SIRET de son siège social est 808 102 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46808102032.

Qui dirige CHOSSET ?

CHOSSET est dirigée par RENE CHOSSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHOSSET ?

Le siège social de CHOSSET est situé zone Artisanale de Parigny, 42120 Parigny.

CHOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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