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CHOSSET BERNARD

Active
Siren404 047 078Entrepreneur individuel39570 COURBOUZONCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOSSET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 047 078. Son siège social est situé 1031 Rte de Beauregard, 39570 Courbouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de CHOSSET BERNARD

Dénomination
CHOSSET BERNARD
SIREN
404 047 078
SIRET (siège)
404 047 078 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49404047078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 047 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 mars 1996
Siège social
1031 RTE DE BEAUREGARD, 39570, COURBOUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHOSSET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHOSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOSSET BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39570 COURBOUZONSiègeFermé

    404 047 078 00021 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 713C

  • 69640 RIVOLETFermé

    404 047 078 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 713C

Documents juridiques de CHOSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHOSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOSSET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHOSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOSSET BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur CHOSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHOSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHOSSET BERNARD est 404 047 078. Le SIRET de son siège social est 404 047 078 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404047078.

Où se situe le siège social de CHOSSET BERNARD ?

Le siège social de CHOSSET BERNARD est situé 1031 Rte de Beauregard, 39570 Courbouzon.

CHOSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOSSET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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