CHOSSINAND GREGORY
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CHOSSINAND GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 882 938. Elle est domiciliée 59 Rte Nationale Pont de Crau Pont de Crau, 13104 Arles. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CHOSSINAND GREGORY
INSEE- Dénomination
- CHOSSINAND GREGORY
- SIREN
- 537 882 938
- SIRET (siège)
- 537 882 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88537882938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 882 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 59 RTE NATIONALE PONT DE CRAU PONT DE CRAU, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOSSINAND GREGORY
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES
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Établissements de CHOSSINAND GREGORY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13104 ARLESSiègeFermé
537 882 938 00013 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 1071C
Conformité de CHOSSINAND GREGORY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOSSINAND GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2014. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHOSSINAND GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOSSINAND GREGORY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-10-28
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur CHOSSINAND GREGORY
Quel est le numéro SIREN de CHOSSINAND GREGORY ?
Le numéro SIREN de CHOSSINAND GREGORY est 537 882 938. Le SIRET de son siège social est 537 882 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88537882938.
Où se situe le siège social de CHOSSINAND GREGORY ?
Le siège social de CHOSSINAND GREGORY est situé 59 Rte Nationale Pont de Crau Pont de Crau, 13104 Arles.
CHOSSINAND GREGORY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOSSINAND GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOSSINAND GREGORY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOSSINAND GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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