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CHOTARD

Active
Siren909 178 873Société civile56800 AUGANCréée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 178 873, CHOTARD est une société civile créée le 14 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Guehenneuc, 56800 Augan. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MAGALIE CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHOTARD

Dénomination
CHOTARD
SIREN
909 178 873
SIRET (siège)
909 178 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33909178873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 178 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
LE BOIS GUEHENNEUC, 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOTARD

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de CHOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOTARD

MC

MAGALIE CHOTARD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

LC

LAETITIA CHOTARD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CHOTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    909 178 873 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHOTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHOTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur CHOTARD

Quel est le numéro SIREN de CHOTARD ?

Le numéro SIREN de CHOTARD est 909 178 873. Le SIRET de son siège social est 909 178 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909178873.

Qui dirige CHOTARD ?

CHOTARD est dirigée par MAGALIE CHOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHOTARD ?

Le siège social de CHOTARD est situé Le Bois Guehenneuc, 56800 Augan.

CHOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOTARD.

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