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CHOTARD JACQUES

Active
Siren426 912 630Entrepreneur individuel89270 VERMENTONCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOTARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifié par le SIREN 426 912 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl J Jaures, 89270 Vermenton. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOTARD JACQUES

Dénomination
CHOTARD JACQUES
SIREN
426 912 630
SIRET (siège)
426 912 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51426912630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 426 912 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
4 PL J JAURES, 89270, VERMENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOTARD JACQUES

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Finances de CHOTARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOTARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHOTARD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89270 VERMENTONSiègeFermé

    426 912 630 00016 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 702C

Documents juridiques de CHOTARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHOTARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOTARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOTARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOTARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOTARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOTARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur CHOTARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHOTARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHOTARD JACQUES est 426 912 630. Le SIRET de son siège social est 426 912 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51426912630.

Où se situe le siège social de CHOTARD JACQUES ?

Le siège social de CHOTARD JACQUES est situé 4 Pl J Jaures, 89270 Vermenton.

CHOTARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOTARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOTARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOTARD JACQUES.

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