CHOTARD JEAN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
CHOTARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 331 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 77560 Augers-en-Brie. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de CHOTARD JEAN
INSEE- Dénomination
- CHOTARD JEAN
- SIREN
- 434 331 807
- SIRET (siège)
- 434 331 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434331807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 331 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 77560, AUGERS-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOTARD JEAN
Services d'aménagement paysager
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Établissements de CHOTARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 AUGERS-EN-BRIESiègeActif
434 331 807 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 8130Z
Conformité de CHOTARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOTARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2020. Clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2022 · publié le 30 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant, liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 septembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur renvoi du R626-42 (SCP MODAT-CARON, Greffiers associés).
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de CHOTARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOTARD JEAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant, liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-09 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 septembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur renvoi du R626-42 (SCP MODAT-CARON, Greffiers associés).
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur CHOTARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHOTARD JEAN ?
Le numéro SIREN de CHOTARD JEAN est 434 331 807. Le SIRET de son siège social est 434 331 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434331807.
Où se situe le siège social de CHOTARD JEAN ?
Le siège social de CHOTARD JEAN est situé 4 Grande rue, 77560 Augers-en-Brie.
CHOTARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOTARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOTARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOTARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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