CHOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOTEAU est une SCI immatriculée le 14 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 847 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Cimetiere, 59230 Chateau-l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS CHOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHOTEAU
INSEE- Dénomination
- CHOTEAU
- SIREN
- 892 847 740
- SIRET (siège)
- 892 847 740 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73892847740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 847 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 16 RUE DU CIMETIERE, 59230, CHATEAU-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOTEAU
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de CHOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOTEAU
INSEEÉtablissements de CHOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 CHATEAU-L'ABBAYESiègeActif
892 847 740 00016 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHOTEAU
INPIComptes annuels de CHOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOTEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/09530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2020-12-11
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur CHOTEAU
Quel est le numéro SIREN de CHOTEAU ?
Le numéro SIREN de CHOTEAU est 892 847 740. Le SIRET de son siège social est 892 847 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892847740.
Qui dirige CHOTEAU ?
CHOTEAU est dirigée par LOUIS CHOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOTEAU ?
Le siège social de CHOTEAU est situé 16 rue du Cimetiere, 59230 Chateau-l'Abbaye.
CHOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOTEAU.
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