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CHOTTARD JEAN

Active
Siren781 470 679Entrepreneur individuel79260 ROMANSCréée le 15 février 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOTTARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1967, identifié par le SIREN 781 470 679. Son siège social est situé Ld la Regle, 79260 Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de CHOTTARD JEAN

Dénomination
CHOTTARD JEAN
SIREN
781 470 679
SIRET (siège)
781 470 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37781470679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 470 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 février 1967
Siège social
LD LA REGLE, 79260, ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOTTARD JEAN

MENUISIER CHARPENTIER

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Finances de CHOTTARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOTTARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHOTTARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79260 ROMANSSiègeFermé

    781 470 679 00015 · ouvert le 01 février 1967 · NAF 454C

Documents juridiques de CHOTTARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOTTARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOTTARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOTTARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOTTARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOTTARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOTTARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1967

Questions fréquentes sur CHOTTARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHOTTARD JEAN ?

Le numéro SIREN de CHOTTARD JEAN est 781 470 679. Le SIRET de son siège social est 781 470 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37781470679.

Où se situe le siège social de CHOTTARD JEAN ?

Le siège social de CHOTTARD JEAN est situé Ld la Regle, 79260 Romans.

CHOTTARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOTTARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOTTARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOTTARD JEAN.

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