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CHOUAN HUBERT

Active
Siren339 367 542Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 03 novembre 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOUAN HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 367 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue Albert Dupuis, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOUAN HUBERT

Dénomination
CHOUAN HUBERT
SIREN
339 367 542
SIRET (siège)
339 367 542 00109
N° TVA intracommunautaire
FR47339367542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 367 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
03 novembre 1986
Siège social
164 RUE ALBERT DUPUIS, 76000, ROUEN
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de CHOUAN HUBERT

Enseignement de la conduite

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Finances de CHOUAN HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUAN HUBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHOUAN HUBERT

8 établissements, dont 3 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    339 367 542 00109 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 8553Z

  • 76100 ROUENActif

    339 367 542 00067 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 8553Z

  • 76100 ROUENActif

    339 367 542 00091 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4778C

  • 76750 VIEUX-MANOIRFermé

    339 367 542 00059 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 804C

  • 76350 OISSELFermé

    339 367 542 00075 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 8553Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    339 367 542 00083 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 8553Z

  • 76350 OISSELFermé

    339 367 542 00117 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 8553Z

  • 76100 ROUENFermé

    339 367 542 00125 · ouvert le 06 juillet 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CHOUAN HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOUAN HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUAN HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUAN HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOUAN HUBERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

Aucune mention de CHOUAN HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUAN HUBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-19 · Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1986

Questions fréquentes sur CHOUAN HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CHOUAN HUBERT ?

Le numéro SIREN de CHOUAN HUBERT est 339 367 542. Le SIRET de son siège social est 339 367 542 00109. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339367542.

Où se situe le siège social de CHOUAN HUBERT ?

Le siège social de CHOUAN HUBERT est situé 164 rue Albert Dupuis, 76000 Rouen.

CHOUAN HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUAN HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUAN HUBERT est-elle en procédure collective ?

CHOUAN HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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