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CHOUART FREDERIC

Active
Siren503 182 610Société civile51700 DORMANSCréée le 17 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 182 610, CHOUART FREDERIC est une société civile créée le 17 mars 2008. Elle est domiciliée 22 rue Franche Soilly, 51700 Dormans. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par LAURENCE VEDOVATI, gérant.

Fiche d'identité de CHOUART FREDERIC

Dénomination
CHOUART FREDERIC
SIREN
503 182 610
SIRET (siège)
503 182 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86503182610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 182 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mars 2008
Siège social
22 RUE FRANCHE SOILLY, 51700, DORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUART FREDERIC

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation.

Finances de CHOUART FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHOUART FREDERIC

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric François CHOUART

Gérant · de mars 2008 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHOUART FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51700 DORMANSSiègeActif

    503 182 610 00017 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHOUART FREDERIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHOUART FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUART FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUART FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOUART FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOUART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUART FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : CHOUART Laurence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur CHOUART FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHOUART FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHOUART FREDERIC est 503 182 610. Le SIRET de son siège social est 503 182 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503182610.

Qui dirige CHOUART FREDERIC ?

CHOUART FREDERIC est dirigée par LAURENCE VEDOVATI, gérant.

Où se situe le siège social de CHOUART FREDERIC ?

Le siège social de CHOUART FREDERIC est situé 22 rue Franche Soilly, 51700 Dormans.

CHOUART FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUART FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUART FREDERIC.