CheckersProcédures

CHOUAT

Active
Siren317 427 052Société civile40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXCréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,3 k€
Effectif
Non publié

CHOUAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 317 427 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 Che de Chouat, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUCIEN BESSONART, gérant.

Fiche d'identité de CHOUAT

Dénomination
CHOUAT
SIREN
317 427 052
SIRET (siège)
317 427 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61317427052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 427 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
293 CHE DE CHOUAT , 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUAT

Agricoles et à titre accessoire production énergie électrique d'origine photovoltaïque ayant pour support les bâtiments d'exploitation

Finances de CHOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUAT

JB

JEAN-LUCIEN BESSONART

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de CHOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif

    317 427 052 00012 · ouvert le 13 juin 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHOUAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-07-24 · Début d'activité : 1978-06-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur CHOUAT

Quel est le numéro SIREN de CHOUAT ?

Le numéro SIREN de CHOUAT est 317 427 052. Le SIRET de son siège social est 317 427 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61317427052.

Qui dirige CHOUAT ?

CHOUAT est dirigée par JEAN-LUCIEN BESSONART, gérant.

Où se situe le siège social de CHOUAT ?

Le siège social de CHOUAT est situé 293 Che de Chouat, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.

CHOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-de-Seignanx

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Andre-de-Seignanx

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Seignanx

Entreprises à Saint-Andre-de-Seignanx

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Seignanx