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CHOUCAS

Active
Siren452 949 472SCI20138 COTI-CHIAVARICréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 949 472. Elle est domiciliée Ld San Sistro les Cypres-Rte Castagna, 20138 Coti-Chiavari. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. (JEAN DALPHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHOUCAS

Dénomination
CHOUCAS
SIREN
452 949 472
SIRET (siège)
452 949 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66452949472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 949 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2004
Siège social
LD SAN SISTRO LES CYPRES-RTE CASTAGNA, 20138, COTI-CHIAVARI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUCAS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS EN QUESTION.

Finances de CHOUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUCAS

(D

(JEAN DALPHIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CHOUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20138 COTI-CHIAVARISiègeActif

    452 949 472 00016 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHOUCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHOUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur CHOUCAS

Quel est le numéro SIREN de CHOUCAS ?

Le numéro SIREN de CHOUCAS est 452 949 472. Le SIRET de son siège social est 452 949 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452949472.

Qui dirige CHOUCAS ?

CHOUCAS est dirigée par (JEAN DALPHIN, gérant.

Où se situe le siège social de CHOUCAS ?

Le siège social de CHOUCAS est situé Ld San Sistro les Cypres-Rte Castagna, 20138 Coti-Chiavari.

CHOUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUCAS.

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