CHOUCHANE MOURAD

Active

Siren940 606 841Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 07 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHOUCHANE MOURAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2025 sous le numéro SIREN 940 606 841. Son siège social est situé 3 IMP Henri Ramet APT 38, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOUCHANE MOURAD

INSEE

Dénomination: CHOUCHANE MOURAD
SIREN: 940 606 841
SIRET (siège): 940 606 841 00010
N° TVA intracommunautaire: FR34940606841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 606 841
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 07 février 2025
Siège social: 3 IMP Henri Ramet APT 38, 31100, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHOUCHANE MOURAD

TERRASSEMENT COURANT TRAVAUX PREPARATOIRES AMENAGEMENT DE CHAUSSEES

Finances de CHOUCHANE MOURAD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUCHANE MOURAD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOUCHANE MOURAD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 ToulouseSiègeActif
940 606 841 00010 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHOUCHANE MOURAD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHOUCHANE MOURAD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUCHANE MOURAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUCHANE MOURAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUCHANE MOURAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOUCHANE MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUCHANE MOURAD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 février 2025création
Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur CHOUCHANE MOURAD

Quel est le numéro SIREN de CHOUCHANE MOURAD ?

Le numéro SIREN de CHOUCHANE MOURAD est 940 606 841. Le SIRET de son siège social est 940 606 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940606841.

Où se situe le siège social de CHOUCHANE MOURAD ?

Le siège social de CHOUCHANE MOURAD est situé 3 IMP Henri Ramet APT 38, 31100 Toulouse.