CHOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHOUETTE est une SAS immatriculée le 8 août 2024 sous le numéro SIREN 931 682 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Rue Joseph Sandre, 71290 Ormes. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Brenda VASQUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- CHOUETTE
- SIREN
- 931 682 777
- SIRET (siège)
- 931 682 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36931682777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 682 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- 231 Rue Joseph Sandre, 71290, Ormes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOUETTE
La vente et le commerce sur la voie publique de produits alimentaires non-réglementés et boissons non alcoolisées, produits d'hygiène et de beauté, articles de cuisine, et objets publicitaires personnalisés.. La vente et le commerce en ligne de produits alimentaires et boissons non alcoolisées, produits d'hygiène et de beauté, Vente d'outils de cuisine (ustensiles, vaisselle, petits appareils) et textiles de cuisine (tabliers, serviettes, nappes) et d'objets publicitaires personnalisés (habits, accessoires de mode, décoration, stylos, papeterie, serviettes de bain, ballons, sacs, paniers, gourdes, porte-clés, clés usb)., exclusivement neufs
Finances de CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOUETTE
INSEEÉtablissements de CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 OrmesSiègeActif
931 682 777 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4781Z
Documents juridiques de CHOUETTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09366
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00324
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de CHOUETTE est 931 682 777. Le SIRET de son siège social est 931 682 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36931682777.
Qui dirige CHOUETTE ?
CHOUETTE est dirigée par Brenda VASQUEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CHOUETTE ?
Le siège social de CHOUETTE est situé 231 Rue Joseph Sandre, 71290 Ormes.
CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUETTE.
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