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CHOUETTE ETHIQUE

Active
Siren895 168 326SAS25520 VAL D'USIERSCréée le 16 mars 2021

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
1,0 k€

CHOUETTE ETHIQUE est une SAS immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 168 326. Son siège social est situé 2 A RUE DES 3 FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par ALINE AUDY, président de sas.

Fiche d'identité de CHOUETTE ETHIQUE

Dénomination
CHOUETTE ETHIQUE
SIREN
895 168 326
SIRET (siège)
895 168 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44895168326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 168 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
16 mars 2021
Siège social
2 A RUE DES 3 FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de CHOUETTE ETHIQUE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHOUETTE ETHIQUE

Achat, vente, distribution de produits alimentaires et non-alimentaires.

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Finances de CHOUETTE ETHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHOUETTE ETHIQUE

AA

ALINE AUDY

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CHOUETTE ETHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    895 168 326 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHOUETTE ETHIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Conformité de CHOUETTE ETHIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUETTE ETHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOUETTE ETHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOUETTE ETHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOUETTE ETHIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Marques déposées par CHOUETTE ETHIQUE

CHOUETTE ETHIQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Chouette éthique

    N° 4843818 · Déposée le 15 février 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 39 · valable jusqu’au 15 février 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4773733 · Déposée le 04 juin 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 39 · valable jusqu’au 04 juin 2031

  • CHOUETTE ETHIQUE

    N° 4773730 · Déposée le 04 juin 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHOUETTE ETHIQUE

Quel est le numéro SIREN de CHOUETTE ETHIQUE ?

Le numéro SIREN de CHOUETTE ETHIQUE est 895 168 326. Le SIRET de son siège social est 895 168 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44895168326.

Qui dirige CHOUETTE ETHIQUE ?

CHOUETTE ETHIQUE est dirigée par ALINE AUDY, président de sas.

Où se situe le siège social de CHOUETTE ETHIQUE ?

Le siège social de CHOUETTE ETHIQUE est situé 2 A RUE DES 3 FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.

CHOUETTE ETHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUETTE ETHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUETTE ETHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUETTE ETHIQUE.